Intervention de Marc Goua

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Cet amendement vise à exonérer le gaz naturel utilisé comme carburant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

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