Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La TICPE est une taxation à l'émission. Dans un monde idéal, sa recette aurait été utilisée pour un système de bonus-malus, au lieu de quoi elle va principalement financer le CICE.

La taxation à l'entrée devient dès lors très importante, et il est essentiel qu'il n'y ait pas d'exonération. S'il y a des secteurs vulnérables, il faut les aider par des dispositifs adaptés, mais sans les exonérer de la taxe carbone, car cela ne les inciterait pas à évoluer.

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