Intervention de Charles de Courson

Il est logique de taxer les énergies non renouvelables, mais pas les énergies renouvelables. Cet amendement propose donc d'exonérer les énergies renouvelables issues de la biomasse, afin de rendre plus cohérent le texte du Gouvernement.

Je rappelle que taxer les énergies renouvelables est euro-incompatible, puisque la directive de 2012 que je citais tout à l'heure indique que le facteur d'émission de CO2 pour la biomasse est égal à zéro.