Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J'ai sur le même sujet un amendement CF45, que je souhaite défendre ici.

L'anomalie provient du fait que nous n'avons pas fait la différence entre le gaz naturel, minéral, et le gaz organique, qui s'inscrit, lui, dans un processus de recyclage naturel et qui ne devrait donc pas être taxé.

Il faut par conséquent trouver un dispositif permettant de sortir le biogaz du champ de la contribution climat-énergie.

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