J'ai sur le même sujet un amendement CF45, que je souhaite défendre ici.
L'anomalie provient du fait que nous n'avons pas fait la différence entre le gaz naturel, minéral, et le gaz organique, qui s'inscrit, lui, dans un processus de recyclage naturel et qui ne devrait donc pas être taxé.
Il faut par conséquent trouver un dispositif permettant de sortir le biogaz du champ de la contribution climat-énergie.