Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'exonération dont nous parlons s'applique-t-elle aussi aux trains à moteur diesel ? L'équité en matière de concurrence voudrait en effet que, si l'on exonère les carburéacteurs, comme le propose l'article 20, les autres modes de transport utilisant de l'énergie non renouvelable soient, eux aussi, exonérés.

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