Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement, un peu technique, concerne la manière d'appliquer la TICPE à la consommation de gaz par les chaudières. Sachant qu'une chaudière à condensation récupère de l'énergie sur la chaleur émise, on peut compter les calories en intégrant ou non ce surcroît d'énergie fabriqué à partir de la chaleur. Si l'énergie produite par les fumées est prise en compte, on parle de pouvoir calorifique supérieur ; dans le cas contraire, on parle de pouvoir calorifique inférieur. Par souci d'équité, nous proposons de comptabiliser le gaz au pouvoir calorifique inférieur.