Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Il s'agit de reprendre un amendement adopté par le Sénat et visant à recalculer les montants de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et du Fonds national de garantie individuelle des ressources, en tenant compte des rôles postérieurs au 20 juin 2012. C'est une disposition qui ne coûte rien au budget de l'État mais pèsera d'une vingtaine de millions d'euros sur les variables d'ajustement. Nos collègues sénateurs ont insisté pour que nous reprenions cet amendement.

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