Intervention de Charles de Courson

Je propose de supprimer l'élargissement aux chambres de commerce et d'industrie du dispositif de plafonnement des taxes affectées. En effet, si on écrête ces taxes, la différence sera reversée au budget de l'État, alors qu'il s'agit de recettes votées par une assemblée consulaire. Il me paraît important de respecter l'autonomie des organismes consulaires, sans quoi on s'en prendra bientôt aux collectivités territoriales.