Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :La baisse de 100 millions d'euros qui résulte du plafonnement sera répercutée aux entreprises par le biais d'une baisse à due concurrence du taux de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Cela figure à l'article 34. Avis défavorable.
