Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :La taxe destinée à la formation n'est pas plafonnée. Seule la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – CFE – l'est. Le taux et l'assiette étant connues, les recettes prévisionnelles s'élèvent à 248 millions d'euros. Le manque à gagner pour les chambres des métiers sera donc bien de 3 millions d'euros, sauf si la dynamique des bases s'accélérait en 2014.
