Intervention de Charles de Courson

Peut-être, mais la disposition est présentée comme un prélèvement sur leur fonds de roulement. Or celui-ci résulte de la différence entre l'actif circulant et le passif circulant, ce qui ne peut s'appliquer aux agences de l'eau. En réalité, il s'agit d'un prélèvement sur les recettes fiscales dont bénéficient les agences.