Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :La trajectoire triennale qui sera définie au cours de l'année 2014 entre l'État et le réseau consulaire devra concerner les seules ressources fiscales des chambres de commerce, et non l'ensemble de leurs ressources. D'où cet amendement de précision.
