Intervention de Christian Eckert

Une discussion a eu lieu entre le ministère des Anciens combattants et certains gestionnaires de ces rentes mutualistes, mais il semblerait que les associations combattantes n'y aient pas toutes été associées. Le Gouvernement voulait rendre ces rentes imposables – le fait qu'elles ne le soient pas permet d'ailleurs, au sens propre, de parler de niche fiscale – ; il y a renoncé mais, en contrepartie, il a décidé de réduire la majoration.

Pour ma part, compte tenu des montants en jeu, de la diminution progressive du nombre de bénéficiaires et du fait que nous allons célébrer bientôt le centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale, cette décision m'apparaît malvenue.