Intervention de Yves Censi

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Les anciens combattants ne constituent pas une retraite complémentaire dans un souci d'optimisation fiscale. C'est pourquoi je récuse l'expression « niche fiscale ».

Je note que l'amendement tend à réduire, en contrepartie du maintien intégral de la majoration, les crédits consacrés à l'action « Journée défense et citoyenneté ». Il ne faudrait pas que cela conduise à a suppression de celle-ci, alors même que l'on a demandé au Gouvernement des précisions sur son projet d'en étendre la durée.

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