Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Vous avez décidé que les nouvelles instances d'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – comprendront deux députés et deux sénateurs de chaque sexe. Il conviendrait également que deux de ces parlementaires appartiennent à l'opposition.

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