Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'évolution de la contribution foncière des entreprises – CFE – a enflammé la discussion en séance publique lors de la première lecture du projet de loi de finances. Certes bénéfique pour les petits entrepreneurs, cette modification ampute les recettes potentielles des collectivités locales. Nous souhaitons que la baisse de la CFE reste garantie pour les contribuables percevant de faibles recettes, mais que cela n'ampute pas les ressources des collectivités. Cet amendement vise à réduire les importants gains réalisés par certains contribuables à l'occasion de la révision de la CFE, en augmentant la contribution pour les revenus supérieurs à 100 000 euros.

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