Intervention de Christian Eckert

S'agissant de la CFE, les propositions foisonnent ! Je vous propose de créer une tranche exonérée entre 0 et 3 000 euros – un amendement en ce sens a été déclaré irrecevable en première lecture, faute d'être gagé, et j'en déposerai donc un en vue de son examen en séance publique.

En second lieu, les élus débattent de l'opportunité de rendre optionnelle l'application du dispositif et je suis favorable à l'existence de cette faculté : je suis donc d'avis d'adopter l'amendement CF38 de Mme Carole Delga, que nous examinerons dans un moment.

J'émettrai un avis défavorable à l'adoption de tous les autres amendements. J'espère que ce compromis agréera à la Commission. Nous travaillons sur le sujet depuis des semaines, aiguillonnés par les inquiétudes de collectivités qui redoutent que certaines dispositions ne leur enlèvent des ressources. À cela s'est ajoutée une difficulté : les simulations reçues de Bercy ne s'accordent pas avec celles des collectivités, ce pour une raison technique – en l'absence de déclaration du chiffre d'affaires, il y a comptabilisation nulle. Cela étant, les collectivités territoriales, qui opteraient pour le nouveau barème, pourraient compenser leurs éventuelles pertes de recettes par l'application du nouveau barème aux bénéfices non commerciaux – BNC –, les contribuables qui en déclarent ayant énormément profité de la réforme de la taxe professionnelle grâce à la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009.