Intervention de Éric Alauzet

Je ne mesure pas exactement l'impact de l'amendement que le rapporteur général présentera en séance pour créer une tranche entre 0 et 3 000 euros, mais une telle proposition me paraît a priori insuffisante car la cotisation des titulaires de BNC a pu parfois être divisée par dix ! Si l'on conserve le dispositif existant, les petits revenus resteront pénalisés, mais si on veut les soutenir, ce seront les collectivités locales qui y perdront. Il convient de corriger le système, en le modulant par la prise en compte du BNC et en faisant évoluer les seuils supérieurs pour rattraper les bénéficiaires « opportunistes ».