Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Je ne soutiens pas la proposition de Mme Christine Pires Beaune, car l'amendement CF38, en rendant facultative l'application du nouveau barème, permettra d'éviter les pertes de recettes pour les collectivités locales. Si celles-ci souhaitent augmenter leurs ressources, elles pourront adopter le nouveau barème et majorer l'imposition des BNC.

Monsieur Alauzet, ma proposition de compromis vise à trouver un équilibre entre les demandes très contradictoires des élus locaux, des parlementaires, du Gouvernement et de certains syndicats professionnels.

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