Intervention de Carole Delga

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

L'architecture suggérée par le rapporteur général semble cohérente, mais il subsiste une forte distorsion entre les BNC et les BIC depuis la réforme de la taxe professionnelle, plusieurs contribuables exerçant une profession libérale étant venus me voir, étonnés de bénéficier autant du nouveau régime.

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