Intervention de Christian Eckert

Monsieur de Courson, je ne partage pas votre point de vue, dans la mesure où le projet de loi fixe une cotisation minimale et où le dispositif reste facultatif. La divergence de charges et de frais entre les BIC et les BNC justifie cette correction de 50 % du chiffre d'affaires.

Les collectivités locales se plaignent de perdre des ressources, mais elles refusent de saisir l'opportunité de récupérer une partie des énormes pertes enregistrées à l'occasion de la réforme mal calibrée de la taxe professionnelle. Que chacun prenne ses responsabilités. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.