Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement a pour objet de repousser du 21 janvier 2014 au 30 avril 2014 la date limite du vote d'une délibération d'adoption ou de modification du nouveau régime des bases minimales, afin que les nouvelles équipes issues des élections municipales de mars 2014 puissent se prononcer sur cette question.