Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Comme le nouveau barème est optionnel, elles conserveront l'ancien, faute d'une réunion de l'assemblée délibérative de la commune ou de l'intercommunalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion