Intervention de Christian Eckert

Le prélèvement de solidarité est assis sur trois composantes des DMTO : la taxe de publicité foncière, le droit d'enregistrement et une taxe départementale. Vous proposez d'exclure cette dernière. L'enjeu financier est faible – 90 millions d'euros – par rapport au produit généré par les DMTO, supérieur à 6 milliards d'euros. Je vous propose que l'on en reste à la même méthode que pour le fonds DMTO. Je demande donc à Mme Delga de retirer son amendement.