Intervention de Christian Eckert

Nous poursuivons des objectifs différents, monsieur de Courson ! Le vôtre vous conduit à soulever à longueur de temps l'inconstitutionnalité des dispositifs proposés, alors que le mien est de m'assurer de leur conformité à la Constitution. Je rappelle d'ailleurs avoir souligné le risque d'invalidation de la taxation à 75 % sur les hauts revenus avant même que le Conseil constitutionnel ne la censure. Si j'avais pressenti que l'article 60 risquait le même sort, j'aurais donc plaidé contre son adoption. Cette validation législative me semble en l'occurrence poursuivre un but d'intérêt général suffisant – raison pour laquelle j'ai émis un avis défavorable aux amendements excluant les entreprises de son champ d'application. Je reconnais néanmoins que d'autres dispositions du projet de loi de finances présentent des fragilités et qu'en jouant à tous les coups, vous finirez bien par obtenir ici ou là gain de cause.