Intervention de Charles de Courson

Cet article pose un problème bien plus grave que celui de l'inconstitutionnalité : il affaiblit encore davantage le champ de la responsabilité dans la démocratie locale. De plus, il ne concerne pas uniquement Dexia, mais l'ensemble des banques à l'origine d'emprunts toxiques, y compris des banques anglaises. Le président de la Commission partage d'ailleurs largement notre opposition de principe à cet article.