Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

L'amendement tend à supprimer cet article, demandant un rapport sur un sujet très circonscrit. Selon mes informations, un courrier est actuellement en cours de préparation pour préciser les modalités d'éligibilité des dons agricoles à la réduction d'impôt.

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