Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La règle de l'unanimité – qui vous paraît consubstantielle au principe de libre administration – me semble excessive car elle permet à une seule petite commune de bloquer les décisions de l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – auquel elle appartient, alors même qu'elle lui a transféré une partie de ses compétences.

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