Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement de Dominique Potier au projet de loi de finances rectificative, qui relève l'effort fiscal servant de base aux reversements opérés au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunales ou des communes au titre du FPIC.
