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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 247 , 361 , 403 , 474 et 509 .

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