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Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

L’amendement no 476 est similaire à celui que vient de présenter Mme Pécresse…

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