Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’invite Mme Pécresse et M. Guillet à retirer leurs amendements au profit de l’amendement no 476 de M. Da Silva qui, s’il poursuit le même objectif, présente un avantage supplémentaire, celui de fixer une date butoir au 30 septembre 2014. Dans un objectif de stabilité du périmètre et d’une meilleure connaissance des choses, il nous paraît préférable de retenir cette date butoir. Je souhaite donc le retrait des amendements nos 401 , 277 et 400 et donne un avis favorable à l’amendement n° 476 de M. Da Silva. Cela peut avoir une conséquence sur l’amendement n° 512 du Gouvernement, qui suit, mais je laisse à Mme la ministre le soin de s’exprimer à ce sujet.
