Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Cet amendement a pour objet de limiter l’effet « tache d’huile » éventuel de la métropole, en cohérence avec mon amendement no 476 , qui a été adopté.

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