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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

source

Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons débattu de ce sujet il y a quelques instants ; l’avis de la commission est défavorable.

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