Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je sais que d’autres amendements de même nature ont été déposés, qui concernent un nombre supérieur d’organismes. Cet amendement no 520 a pour objet de supprimer la référence à l’appui apporté à la métropole du Grand Paris par l’Agence foncière et technique de la région parisienne pour l’élaboration du projet métropolitain.
