Intervention de Daniel Goldberg

Je peux comprendre les arguments de Mme la ministre compte tenu de la gravité de la crise du logement en Île de France. Néanmoins, se pose la question en Île-de-France du versement des astreintes pour non-réalisation des objectifs de la loi DALO puisque dans le système actuel finalement, l’État se verse à lui-même le montant de ces astreintes. Il est à craindre avec la future métropole que demain une collectivité territoriale assume les astreintes pour le compte de l’État pour le « stock » – si je puis m’exprimer ainsi avec tout le respect qui leur est dû – de familles reconnues comme prioritaires du DALO. Je souhaite donc que le Gouvernement précise, sinon dès ce soir du moins prochainement, quelles sont ses intentions quant au versement de ces astreintes.