Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable car cet amendement n’avait pas été examiné en première lecture. C’est tout le débat sur le principe de l’entonnoir !
