Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est défavorable pour deux raisons. D’abord, la métropole est un EPCI et il n’y a aucune raison qu’un élu, soit d’un département soit d’une région, puisse y siéger. Ensuite, les amendements présentés, notamment à l’initiative de M. Da Silva, ont largement renforcé l’articulation entre métropole et région.
