Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Approbation de conventions et d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée
Denis Baupin, président :L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1472, 1621 ; 1420, 1620, 1601).
Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix, en application de l’article 106 du règlement, l’article unique de chacun d’entre eux.
