Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur l’état spécial de territoire, l’amendement de M. Molac et celui de M. Laurent, qui n’a pas été défendu, sont satisfaits par la commission. Sur le financement des conseils de territoire, un amendement du Gouvernement prévoit une formule plus aboutie, plus sécurisée que celle que vous proposez, monsieur Molac. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.
