Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Le Gouvernement demande également le retrait de l’amendement.

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