Intervention de Daniel Goldberg

Je souhaite qu’on prenne quelques minutes pour examiner ce sujet, sur lequel d’autres collègues ont déposé des amendements mais ne pouvaient malheureusement pas être là ce matin pour défendre leur point de vue.

Le présent amendement traite des compétences relatives à « l’entre communes », pour reprendre l’expression désormais brevetée de notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est tout le débat que nous avons eu hier soir sur le fait que certaines des compétences des EPCI existants ne font pas partie de celles, restreintes, que la métropole du Grand Paris exercera en propre, de plein droit : logement, aménagement, politique de la ville, développement durable et, pour partie, développement économique. Se pose donc la question du devenir de toutes les autres compétences exercées par les communautés d’agglomération actuelles, notamment la gestion de l’espace publique et les activités culturelles.

Notre rapporteur Olivier Dussopt a très justement proposé en commission un dispositif qui permet aux communes faisant aujourd’hui partie d’une intercommunalité de continuer à exercer les compétences non métropolitaines mais intercommunales en commun une fois que la métropole aura été créée. Puisque le texte issu de la commission ne prévoit qu’une possibilité, je propose d’ajouter une incitation à le faire : les communes qui ne souhaiteront plus exercer ces compétences devront en exprimer la décision selon la règle aujourd’hui retenue pour dissoudre une intercommunalité existante ou en sortir, c’est-à-dire à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci.

Nous avons eu un vrai débat ces dernières semaines en réfléchissant à ce sujet. Nous avons fait un pas en avant, mais il ne faudrait pas que, à l’occasion de la mise en place de la métropole, l’effort que nous avons consenti en matière d’intercommunalité au sein de l’aire francilienne – un effort sur lequel nous sommes, sur tous les bancs de cette assemblée, d’accord sur le principe, si j’en crois ce que j’ai entendu hier soir – soit anéanti par la tentation des villes les plus riches en termes de ressources fiscales de reprendre leurs petits.