Intervention de Daniel Goldberg

J’entends bien les arguments qu’a développés notre rapporteur. Je tiens d’ailleurs à saluer ici la qualité du travail que ce dernier a accompli sur ce texte.

Compte tenu de ces arguments, je vais retirer mon amendement, mais avant cela, j’aimerais obtenir de la part de Mme la ministre une précision quant au schéma départemental de coopération intercommunale que vient d’évoquer M. le rapporteur. Si cela signifie que c’est sous l’égide du représentant de l’État dans le département que les communes seront incitées, dans le cadre de la définition des territoires, à continuer à exercer ensemble leurs compétences non métropolitaines, je retirerai d’autant plus volontiers cet amendement.

Une fois encore, à la lecture du texte, en particulier de l’amendement qui a été proposé par le rapporteur en commission et qui a permis de progresser sur ce sujet, je constate que rien n’incite formellement aujourd’hui les communes en intercommunalité à conserver l’exercice de telles compétences. Or le risque est très fort que certaines communes qui ont, pour le dire clairement, le potentiel financier, les ressources fiscales les plus importantes aujourd’hui et qui font partie des structures intercommunales reviennent en arrière.

Par conséquent, si vous me le permettez, monsieur le président, je réserve mon retrait le temps que Mme la ministre apporte quelques précisions sur le sujet.