Intervention de Marylise Lebranchu

Il faut tenir compte de deux éléments.

Premièrement, et nous en avons discuté, les communes se sont engagées vis-à-vis des équipements auxquels vous faites référence. Celles qui se désengageraient auraient donc à estimer les charges qui leur incomberaient le cas échéant et le montant du remboursement des emprunts qu’elles ont contractés, notamment. L’intérêt d’un tel choix n’est donc pas évident, pour des raisons tant techniques que politiques.

Deuxièmement, l’État s’est engagé à être présent sur la définition des conseils de territoire précisément pour les raisons que vous avez avancées. C’est toujours regrettable de s’entendre dire, représentant de l’État, que l’État sera obligé d’être présent sur les définitions des périmètres des conseils de territoire, mais il faudra dès lors donner un avis sur l’organisation de l’entre communes. Toutes les demandes relatives aux syndicats, y compris intercommunaux, doivent être transmises au préfet.

J’insiste surtout sur le premier point de mon argumentation : une commune riche, disons-le ainsi entre nous, qui a participé à la construction d’un équipement, ne peut pas faire estimer sa sortie d’un groupement car cela a pour conséquence le remboursement immédiat d’un certain nombre d’emprunts.

L’État sera présent, monsieur Goldberg, et nous serons vigilants, mais je ne pense pas que certaines communes aient la tentation terrible de se retirer.