Intervention de Marylise Lebranchu

Je tâcherai d’être synthétique. Les amendements du Gouvernement sur le pacte fiscal et financier permettent de rétrocéder une partie du dynamisme fiscal de la métropole aux communes membres, en trois parties. Cela a d’ailleurs inquiété beaucoup de maires, d’où mon souhait d’intervenir sur le sujet de façon concise mais, je l’espère, précise.

La première partie correspond à la dotation de solidarité communautaire qui sera calculée conformément aux dispositions en vigueur aujourd’hui. Elle pourra, en outre, – et c’était une question posée pour Paris, mais aussi pour d’autres entités – bénéficier jusqu’à 33 % du dynamisme fiscal. La deuxième partie est la dotation de péréquation. Le mécanisme de plafonnement des attributions de péréquation s’établit à 10 % du dynamisme fiscal cumulé. La troisième est relative à l’attribution de coopération pour permettre aux communes de financer les compétences qu’elles souhaitent exercer…