Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il n’est pas question pour moi de remettre en cause la proposition du Gouvernement qui va dans le bon sens en organisant le financement de la métropole de Paris.

En Île-de-France, nous avons été capables d’organiser une péréquation sur l’ensemble du territoire francilien par le biais du fonds de solidarité Île-de-France et le fonds départemental de solidarité Île-de-France. Il ne faudrait pas que cette péréquation intra-muros diminue la péréquation vers les territoires de la grande couronne. Dans un sous-amendement à votre amendement, madame la ministre, j’aurais pu préciser que cette péréquation intra-muros ne doit pas se faire au détriment des autres territoires. Plus la métropole sera « péréquatrice », moins elle risque de l’être pour le reste de l’Île-de-France. En outre, cela peut poser un problème pour le FPIC, auquel les communes de Paris et des Hauts-de-Seine participent fortement. Il faudra y être attentif. Certes, « faire métropole » a du sens, mais il ne faudrait pas que les autres territoires soient défavorisés.

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