Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La réponse à la question de M. Golberg est non. Même si l’amendement était adopté, cela ne changerait pas, car la rédaction que vous proposez ne permet pas de parvenir à l’objectif que vous recherchez. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
