Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Si l’amendement n’est pas retiré, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée.
