Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Indépendamment de la forme, il y a le fond et l’intention. Vous savez que ce qui est dit dans l’hémicyle peut faire jurisprudence. S’il ne s’agit que d’un point de rédaction, précisons mieux nos intentions et écrivons clairement qu’une ville de 35 000 habitants aura deux représentants au conseil de métropole, un de droit, plus un autre pour la tranche allant de 25 000 à 50 000 habitants, même si cette tranche n’est pas complète. Si votre réponse est négative, alors je maintiendrai mon amendement en dépit de sa maladresse rédactionnelle. Une ville de 25 000 à 50 000 habitants doit avoir deux représentants au conseil de métropole.

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