Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les arguments de M. Golberg m’ayant convaincu, je me joins à l’avis de sagesse exprimé par le Gouvernement, tout en restant circonspect quant à la rédaction de cet amendement.

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